Réforme de la justice : Déshumanisation de la justice et mépris de ses intervenants

Les avocats, magistrats et fonctionnaires de greffes sont mobilisés ce mercredi 11 avril contre la réforme de la Justice annoncée par le gouvernement.

S’il y a eu concertation, aucune proposition n’a été retenue. Pire encore, les dispositions de la loi seront modifiées par voie d’ordonnances et de décrets, sans débat parlementaire.

Alors qu’il paraissait évident que la justice française manque de moyens matériels et humains, le projet a pour seul objectif la réduction des coûts.

Il est marqué par la déjudiciarisation, la dématérialisation et, surtout, la privatisation de la justice civile.

Alors que les modes alternatifs de résolution des conflits sont mis en avant, le projet prévoit que des entreprises privées puissent créer des plateformes de résolution en ligne des litiges, sans garantie de compétence ni d’impartialité.

En matière pénale, le projet marque une nouvelle régression. Il est prévu de créer un Tribunal criminel qui se verrait confier une partie des dossiers qui était précédemment jugée par la Cour d’assises, notamment les viols. Il s’agit, en ce sens, d’un recul important du droit des femmes puisque le viol deviendrait un crime « moins grave ».

Enfin, le projet casse la justice de proximité, puisque les tribunaux d’instance disparaissent au profit de « chambres dénommées tribunal d’instance ». Les plus démunis sont directement visés par cette casse du service public, car les Tribunaux d’instance jugeaient des expulsions locatives, des tutelles mais aussi des crédits à la consommation...

Ce projet marque une déshumanisation de la justice et une importante régression. Les différents intervenants de la justice : avocats, magistrats et fonctionnaires sont totalement méprisés.

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