Etat d’urgence / Macron

Un projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » devrait être présenté en conseil des ministres le 21 juin avec un autre projet de loi, transmis simultanément au Conseil d’Etat, prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre.

Révélé par le Monde, l'avant-projet opère un rapprochement vers une forme d'état d’urgence permanent qui mettrait en danger les libertés individuelles. Selon l’avant-projet, quasiment toutes les mesures de l’état d’urgence vont se retrouver dans le droit commun.

  • Intégration de mesures exceptionnelles de l’Etat d’urgence dans notre droit commun

Le projet prévoit de faire entrer dans la loi ordinaire les mesures exceptionnelles de l’état d’urgence pour lutter contre le terrorisme. Les assignations à résidence, les perquisitions de jour comme de nuit deviendront des mesures à la disposition des autorités administratives en temps normal.

  • L’introduction de mesures d’exception dans le droit commun, la banalisation de l’état d’urgence est un danger pour les libertés individuelles.

Déséquilibre entre autorité administrative et autorité judiciaire.

Le texte opère un transfert de compétence vers l'autorité administrative et maintien le juge judiciaire à l’écart :

  • serait confié de manière permanente aux préfets et au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'assigner des individus dans un "périmètre géographique déterminé", et de perquisitionner de jour comme de nuit.
  • possibilité serait donnée au ministre de l'Intérieur d'ordonner le port du bracelet électronique à des personnes qui ne sont même pas condamnées
  • obligation serait faite à certaines personnes de livrer leurs identifiants électroniques et de signaler à la police tout changement de mot de passe sur leur ordinateur ou leur portable….

La place essentielle du juge judiciaire dans la protection des libertés individuelles se trouve clairement remise en cause par plusieurs dispositions de cette réforme. Or, le juge judiciaire est le juge des droits et des libertés individuels, le garant du respect des principes en découlant, celui du procès équitable et des droits de la défense.

Cette réforme suscite d’ores et déjà de fortes contestations

Plusieurs associations de magistrats, d’avocats, de défense des droits de l’homme ont déjà demandé le retrait de ce projet de loi.

Avant son élection E.Macron n’était pas favorable à la pérennisation de l’état d’urgence

Dans son livre Révolution, il pointait l'utilité de l'état d'urgence tout en mettant en garde contre "sa prolongation sans fin" qui "pose plus de questions qu'elle ne résout de problèmes". "Nous ne pouvons vivre en permanence dans un régime d'exception. Il faut donc revenir au droit commun, tel qu'il a été renforcé par le législateur [...] Nous avons tout l'appareil législatif permettant de répondre, dans la durée, à la situation qui est la nôtre", écrivait-il en 2016.

Parce que l’état d’urgence ne doit être qu’une nécessité transitoire, parce que les mesures de l’état d’urgence s’essoufflent et ne sont plus efficaces aujourd’hui parce qu’on ne peut pas dans un État de droit considérer les abus comme des effets collatéraux acceptables, parce que notre droit commun nous fournit les outils juridiques nécessaires pour lutter contre le terrorisme, nous devons sortir de l’état d’urgence et apporter une réponse globale pour prévenir de manière pérenne la menace terroriste qui pèse sur notre pays.

C’est précisément dans les périodes troublées, comme celle que nous vivons, que le respect de la séparation des pouvoirs, le respect les libertés individuelles et son contrôle ne doivent comporter aucune brèche.

Stop à la casse du code du travail : non aux ordonnances Macron

Macron veut remettre sur la table toutes les dispositions initialement envisagées dans la loi El Khomri que nous avons pu faire retirer par la mobilisation des salariés lors du précédent quinquennat.

L’heure est venue de construire un code du travail du XXIe siècle pour un nouveau droit à la mobilité et à la sécurité professionnelle des salariés accompagné de nouveaux pouvoirs d’intervention dans les entreprises. Lors de la précédente législature , les parlementaires communistes ont déposé à l’Assemblée Nationale une proposition de loi «pour une sécurité d’emploi et de formation.

En quelques mots le projet de macron c’est :

  • Permettre aux entreprises ou à des accords de branche de déroger à la loi pour baisser les salaires ou dégrader les conditions de travail dans plus de domaines que la loi El Khomri.
  • Plafonner les dommages et intérêts versés aux prud’hommes en cas de licenciement.
  • Fusionner les instances représentatives du personnel pour affaiblir la protection des salariés.
  • Autoriser des référendums d’entreprise à l’initiative des employeurs pour valider, par le chantage sur les salariés, des accords minoritaires avec les organisations syndicales.

A CONTRARIO NOS DÉPUTÉ-ES S’ENGAGENT POUR UN CODE DU TRAVAIL DU XXIE SIÈCLE AVEC :

  • Un service public de l’emploi profondément transformé avec pour missions l’appui au salarié, sa sécurisation et sa formation.
  • Un pouvoir de contre-propositions des salariés face aux plans de licenciement, moyens financiers à l’appui, pour baisser le coût du capital pas du travail.
  • La création de fonds régionaux pour l’emploi et la formation, et un fonds national, pour financer dans nos territoires l’octroi de crédits pour des projets respectant des critères sociaux - comme la création d’emplois stables – et environnementaux.

NOS DÉPUTÉ-ES DIRONT NON AUX ORDONNANCES MACRON EN REFUSANT DE CÉDER LEUR POUVOIR AU PRÉSIDENT POUR QU’IL METTE EN ŒUVRE CE PROJET DANGEREUX

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